Lors tout d’un licenciement, la rupture du contrat d’embauche n’intervient gui?re immediatement.

15 Oct Lors tout d’un licenciement, la rupture du contrat d’embauche n’intervient gui?re immediatement.

Ce delai constitue le preavis pendant lequel le salarie continue de bosser (sauf dispense).

• Cas general
• Alsace-Moselle

Cas general

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De quoi s’agit-il ?

Le preavis de licenciement est le delai entre la premiere presentation de la lettre recommandee adressee au salarie et la date de fin de son contrat d’embauche.

Le preavis est-il indispensable ?

Tout salarie licencie (que ce soit pour motif personnel ou economique) doit executer 1 preavis, sauf dans les cas suivants :

• Dispense du preavis par l’employeur
• Licenciement pour faute i  fond ou faute lourde
• Licenciement Afin de inaptitude
• Cas de force majeure

• Impossibilite d’execution (chute du permis de conduire, pourquoi pas)

Pendant le preavis, le salarie sur effectuer son preavis continue de bosser dans l’entreprise, dans les conditions habituelles, et de percevoir sa remuneration (salaire, primes eventuelles. ).

Duree du preavis

La duree de preavis varie en fonction de l’anciennete du salarie dans l’entreprise, en conditions suivantes :

Cas general

Moins de 6 mois

Le temps du preavis reste fixee :

• Soit par la convention collective
• Soit par accord collectif
• Soit par le contrat de travail ou des usages : titleContent pratiques dans la localite et la profession

Entre 6 mois et 2 annees

La longueur du preavis est fixee a 1 mois.

Au moins 2 ans

La duree du preavis est fixee a 2 mois.

Travailleur handicape

La longueur du preavis de licenciement tout d’un travailleur handicape correspond au double d’la duree fixee pour les autres salaries, dans la limite de 3 mois.

Un simulateur permet de determiner la duree de votre preavis au regard de votre convention collective :

Estimer la longueur du preavis de licenciement par rapport i  ce convention collective

Ministere charge du travail

A noter : des dispositions conventionnelles : titleContent , collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) ont la possibilite de prevoir votre preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.

Point de depart du preavis

Le preavis commence le jour une premiere presentation d’la lettre recommandee notifiant : titleContent le licenciement (aussi si le salarie n’a nullement recupere le courrier).

Dispense du preavis

L’employeur va dispenser le salarie de preavis. Di?s lors, le salarie ne pourra nullement s’y opposer. Le salarie devra percevoir une indemnite compensatrice de preavis, pour la periode de preavis non effectuee.

Notre salarie pourra demander a ne point executer son preavis, mais le employeur n’est pas oblige d’accepter. S’il accepte, l’employeur n’est pas oblige de verser l’indemnite compensatrice de preavis.

Si le salarie reste dispense d’effectuer le preavis, il va se faire embaucher via une autre entreprise sans attendre la fin du contrat.

A savoir : la dispense du preavis ne modifie gui?re la date a laquelle le contrat te prend fin.

Report ou suspension du preavis

• Conges payes
• Maladie
• Accident de trajet
• Accident du bricolage ou maladie professionnelle

Conges payes

Dates des conges fixees avant la notification du licenciement

Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et ayant ete reclame a l’employeur avant la notification du licenciement suspendent le preavis. Par consequent, le preavis reste prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis pourra egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Dates des conges fixees apres la notification du licenciement

Des conges payes qui interviennent pendant le preavis et qui ont okcupid ete demande a l’employeur apres la notification du licenciement ne suspendent pas le preavis. Par consequent, le preavis n’est jamais prolonge de la duree equivalente a celle des conges.

A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Licenciement notifie pendant des conges payes

Dans ce cas, le preavis ne commencera qu’apres les conges payes.

A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Maladie

L’arret de travail Afin de maladie non professionnelle ne suspend gui?re et n’interrompt gui?re le file du preavis.

Par consequent, le preavis n’est pas prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Notre salarie revient bosser si le arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis va egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident de trajet

L’arret d’embauche suite a votre accident de trajet ne suspend nullement et n’interrompt gui?re le lei§ons du preavis.

Par consequent, le preavis n’est nullement prolonge. Notre contrat s’acheve a la date initialement prevue. Le salarie revient travailler si son arret maladie s’acheve avant la date de fin de contrat (sauf dispense accordee par l’employeur).

A noter : le preavis est en mesure de egalement etre suspendu ou reporte en cas de commun accord entre l’employeur et le salarie ou si des dispositions conventionnelles : titleContent le prevoient.

Accident du travail ou maladie professionnelle

L’arret de travail Afin de cause d’accident du boulot ou de maladie professionnelle survenant en cours de preavis suspend le deroulement de celui-ci. Par consequent, le preavis est prolonge d’une duree equivalente a celle de l’arret de travail.

Alsace-Moselle

Mes salaries exercant leur activite au sein des departements d’la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin paraissent soumis a des dispositions particulieres concernant la duree du preavis.

Le salarie a droit a votre preavis :

• D’un jour lorsque sa propre remuneration est fixee avec jour
• D’une semaine lorsque sa remuneration reste fixee par semaine
• De 15 temps lorsque sa propre remuneration est fixee via mois
• De 6 semaines si sa remuneration reste fixee par trimestre ou par periode plus longue

Les gens suivantes ont droit a un preavis de 6 semaines :

• Professeurs et individus employees chez des particuliers
• Commis commerciaux : titleContent
• Salaries dont la remuneration est fixe, charges de maniere permanente de la direction ou la surveillance d’une activite, ou de la part de celle-ci
• Salaries dont la remuneration reste fixe, a qui seront confies des prestations techniques necessitant une certaine qualification

A noter : des dispositions conventionnelles, collectives, contractuelles ou statutaires (VRP, journalistes. ) peuvent prevoir un preavis ou une condition d’anciennete plus favorables concernant le salarie.